Intervention de Dominique Baert

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Notre rapporteur a donc réécrit les alinéas 4 à 7 de l’article 1er. La commission des finances souscrit à cette rédaction qui reprend des amendements qu’elle avait retenus, en particulier en matière égalité réelle d’accès au droit, d’importance attachée à l’éducation, d’accès aux soins et de développement économique.

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