Intervention de François Lamy

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 1er

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Je partage l’avis du rapporteur sur cette question importante. Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Saddier, lorsque vous dites que cette question n’a pas été tranchée en commission : elle l’a été, et le texte de la commission est là pour en témoigner. Nous avons débattu sur le nom des conseils, mais pas sur la nécessité de les mettre en oeuvre partout où il y a des quartiers prioritaires.

Vous avez fait référence aux comités de quartier de la loi Vaillant, mais vous savez très bien que cette loi ne définit pas les périmètres des quartiers et que c’est aux maires ou aux conseils municipaux qu’il revient de le faire. Or ils ne sont pas nécessairement calqués sur les périmètres de la politique de la ville, et je peux vous citer plusieurs cas où les habitants des quartiers prioritaires sont sous-représentés au sein des comités de quartier.

Il est nécessaire d’avoir des comités citoyens pour toutes les opérations de rénovation urbaine, pour les raisons qu’indiquait le rapporteur. Il importe en outre de définir une méthodologie : nous ne saurions nous contenter d’une simple réunion d’information le soir ! Ceux d’entre vous qui sont maires savent bien d’ailleurs que les réunions du soir ne sont pas idéales pour ceux qui se lèvent à cinq heures du matin pour aller travailler… Il faudra donc que nous trouvions d’autres méthodes et d’autres façons d’agir. Le ministère de la ville va dégager des moyens pour concourir au fonctionnement des conseils citoyens, mais aussi à la formation des habitants et des professionnels qui vont être amenés à travailler avec eux. Il s’agira bien, à chaque étape, d’une coconstruction.

Je fais confiance aux maires pour adapter ce dispositif dans leur commune et je laisse ouvertes les modalités d’organisation, même si nous leur proposerons une méthodologie. Je fais totalement confiance pour cela aux élus locaux, mais il ne faudrait pas que les choses continuent de se passer comme aujourd’hui : on fait une réunion un soir pour présenter les opérations de rénovation urbaines, on accroche trois panneaux dans la mairie et on considère que les habitants ont été associés et qu’il y a eu concertation ! Ce n’est plus possible. Avis défavorable.

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