Intervention de François Pupponi

Nous avons longuement débattu de ce sujet en commission. Effectivement, juridiquement, la Constitution lie la citoyenneté à la nationalité. La seule évolution juridique que nous ayons connue est le traité de Maastricht, qui a ouvert aux ressortissants de l’Union européenne le droit de vote à certaines élections.

Mais il existe une acception plus large de ce que peut être la citoyenneté. Maintenir « conseils de citoyens », comme le propose Mme Abeille, serait restrictif, car quelqu’un pourrait opposer que seuls peuvent y participer les citoyens français et européens. Or nous ne voulons pas être exclusifs dans ces quartiers qui connaissent justement des problèmes d’exclusion – et je suis convaincu que nous aurons l’occasion de reparler des revendications pour obtenir le droit de vote. Il ne faut donc pas réintroduire cette exclusion dans le conseil de citoyens. C’est pourquoi la commission des affaires économiques a proposé de les intituler « conseils citoyens ».

La proposition de M. Richard, « conseils des habitants », est tout aussi restrictive. Le débat en commission a permis de préciser qu’il faut élargir les conseils à tous les acteurs locaux, qu’ils soient économiques ou associatifs. Se limiter aux conseils d’habitants exclurait de fait les associations, les syndicats et les entreprises. Je pense donc que le conseil citoyen est la bonne formule.

Enfin, s’agissant de la coproduction, la loi de 2003 faisait, elle, référence à la participation.