Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

En effet, la loi dispose que les conseils de quartier ne sont obligatoires que dans les villes de plus de 80 000 habitants. Dans les autres communes, leur mise en place relève du libre choix des élus locaux.

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