Intervention de François Lamy

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 1er

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

… ni même du conseil municipal.

Pour régler une fois pour toutes cette question des zones franches urbaines, je rappelle une nouvelle fois que ce dispositif s’arrête à la fin de l’année 2014, par décision du gouvernement précédent.

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