Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

… comme d’autres en effet, mais il semble que vous ne nous ayez pas vus, madame la présidente.

S’agissant de l’amendement présent, il faut effectivement s’en tenir à des termes juridiquement acceptables. Nous sommes ici pour écrire la loi, écrire le droit. Je sais bien qu’il y a la navette parlementaire, mais de là à envoyer n’importe quoi au Sénat…

Pour ce qui est du débat sur la participation de nos concitoyens, je ne veux pas que nos propos soient mal compris. Nous sommes extrêmement favorables à ce qu’il soient associés dans le processus de coconstruction, y compris en amont, mais nous souhaitons de la souplesse dans le mécanisme et sommes opposés à la superposition des structures. Nous présenterons des amendements sur ce sujet à l’article 5.

Enfin, monsieur le ministre, et sans vouloir remettre en cause votre bonne foi, avouez qu’il eût été intéressant de répondre à un certain nombre des questions qui ont été posées, entre autres par des parlementaires de la majorité, afin de savoir si les élus seront associés ou pas, s’ils feront partie des conseils citoyens ou pas, puisque les préfets auront jusqu’à l’été pour faire des propositions, si des citoyens seront tirés au sort ou non… Nous sommes ici pour donner des impulsions, écrire la loi, donner les grandes orientations : il aurait été intéressant de débattre de toutes ces questions dans l’hémicycle.

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