Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Voilà qui me donne l’occasion de revenir sur le principe de la coconstruction. Mes chers collègues, vous allez voter un article où figurera un mot qui n’existe pas dans la langue française. Il existe des dispositifs de référendum, de participation des électeurs aux décisions locales, de consultation, de concertation, de débat public, d’enquête publique, de comité consultatif, de comité de quartier, de conseil de développement, au titre du droit de l’urbanisme, du code général des collectivités territoriales ou du code de l’environnement… Mais dans un article fondateur de la politique de la ville, vous allez intégrer un mot qui n’a aucune valeur juridique !

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