Intervention de François Lamy

Monsieur Borloo, le choix de réunir régulièrement le comité interministériel des villes a déjà été fait par ce gouvernement. L’une des décisions de sa réunion du 19 février dernier fut qu’il se réunirait au minimum une fois par an, sous ma présidence, car, compte tenu du nombre des comités interministériels, vous comprendrez que le Premier ministre doit pouvoir déléguer. En outre, vous savez très bien que d’inscrire dans la loi le rythme de ses réunions ne serait pas suffisant.

J’aimerais vous répondre aussi au sujet de la levée du droit commun. Des conventions ont été passées avec l’ensemble des ministères concernés. Elles sont déjà au nombre de onze. Vous me direz que ce sont de simples engagements : j’ai bien conscience qu’il faudra vérifier qu’ils seront bien mis en oeuvre à l’échelle nationale et sur le terrain.

Prenons l’exemple du ministre de l’éducation nationale, avec qui j’ai eu de nombreux échanges sur la question : il a pris la décision d’accorder des postes supplémentaires aux académies comptant des villes où se trouvent des quartiers prioritaires et il a constaté que la machine de l’éducation nationale ne les avait pas forcément répartis selon ses propres souhaits ! Ce travail, nous allons le faire.

Il y a aussi un deuxième outil dont nous allons nous doter : désormais, les contrats de ville seront signés non seulement par les préfets mais aussi par les recteurs, les agences régionales de santé, les caisses d’allocations familiales et Pôle emploi. Autrement dit, ces opérateurs de l’État, directs ou indirects, parce qu’ils participeront à la négociation sur le diagnostic et les actions à engager, apporteront avec leur signature une garantie supplémentaire dans la levée du droit du commun.

Nous mobilisons donc l’ensemble des politiques publiques même si, j’en conviens avec vous, cela ne suffira pas. Il faudra accompagner ce mouvement d’une volonté et d’une énergie particulières mais aussi d’un contrôle du Parlement car c’est aussi son rôle d’interroger le Gouvernement pour vérifier que la mobilisation du droit commun est effective.