Intervention de François Pupponi

Actuellement, le code pénal ne permet aux associations de se constituer partie civile que dans un seul cas : lorsque la discrimination est relative à l’origine de la personne. Il paraît difficile de modifier le code pénal dans un texte relatif à la politique de la ville. Mieux vaudrait peut-être attendre un autre véhicule législatif pour le faire. L’avis sur l’amendement no 51 est donc défavorable.

On pourrait imaginer dans un autre texte que les associations, mais aussi les communes, puissent se constituer partie civile puisque – l’exemple que vous avez donné est tout à fait révélateur – certains médias en quête de sensationnel jettent en pâture une commune, la discriminent, sans que celle-ci puisse se défendre, défendre son image.

L’avis sur l’amendement no 52 est également défavorable, car ce n’est qu’au bout d’un certain temps que l’on pourra juger de l’efficacité du dispositif que nous allons voter. Proposer un rapport dès la fin de l’année 2014 me paraît quelque peu précipité.