Intervention de Martial Saddier

Que l’histoire et la mémoire des quartiers soient, monsieur le ministre, au coeur du projet de renouvellement ou de réhabilitation ou ce que vous voulez d’un quartier, on ne peut naturellement qu’y être favorable. Vous rendez-vous compte, cependant, mes chers collègues, de ce qu’il s’agit d’inscrire dans la loi ? Il nous a fallu quinze ans pour obtenir, dans cet hémicycle – cela se fera par voie d’ordonnance, sous la responsabilité de votre ministère, monsieur le ministre, et de celui de Mme Duflot, mais nous l’avons autorisé –, qu’enfin soit introduite dans la loi la notion de recours abusif. Je sais que le ministre Borloo s’était beaucoup battu pour cela en son temps ; le recours est un sport national, pour ne rien dire des négociations qui se jouent en coulisses pour obtenir certaines choses.

La portée juridique du terme m’inquiète donc fort. Contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le ministre, il ne s’agit pas de la mémoire des bâtiments, il s’agit de la mémoire des quartiers. En se fondant sur ces mots, quelqu’un, au sein ou à l’extérieur d’un quartier, pourra agir en justice, je suis sûr que, dans ma ville, quand il sera question de n’importe lequel des quatre quartiers susceptibles d’être éligibles ou d’être rénovés, le juge considérera que n’importe lequel des 15 000 habitants de la commune a un intérêt à agir. J’ose espérer que je me trompe, mais je pense que la portée juridique de cette phrase, qui part d’une bonne intention, peut être la source d’un blocage total et complet des projets de renouvellement urbain.

J’appelle donc votre attention sur ce point.