Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 2
François Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Dans sa rédaction initiale, l’amendement n’avait pas surmonté l’obstacle, particulièrement difficile à franchir en ce moment, de l’article 40 de la Constitution. Cette nouvelle rédaction n’a donc pas été étudiée par la commission, mais, à titre personnel, j’émets un avis très favorable.
