Intervention de François Pupponi

Cet amendement pour objet d’améliorer la concertation entre locataires et bailleurs dans le domaine du renouvellement urbain. Pour cela, il propose de modifier les textes actuellement en vigueur. Il faut savoir qu’à l’heure actuelle, la concertation n’est pas obligatoire lorsqu’une opération de renouvellement urbain est menée. Pour d’autres opérations ou d’autres projets, une concertation est obligatoire. Je propose donc de mentionner les projets de renouvellement urbain au I de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme et d’obliger les bailleurs à réunir les représentants des locataires lorsqu’un projet important concerne le patrimoine du bailleur concerné.