Intervention de Martial Saddier

C’est vrai !

Prenons le cas de la péréquation : le Gouvernement ne donne pas à l’avance la liste des collectivités concernées, sans quoi, nous a-t-il été dit, cela pourrait faire capoter le vote ! Nous en avons eu un bel exemple jeudi dernier, tard dans la nuit, avec un amendement du Gouvernement créant un sixième fonds de péréquation, qui a suscité une certaine émotion. J’étais présent, bien que la nuit fût fort avancée : nous avions demandé plusieurs suspensions de séance.

Cet aveu m’inquiète au plus haut point, monsieur le rapporteur. Il est plus nécessaire que jamais que nous ayons cette liste ! Votre refus signifie que cette liste ferait capoter ce projet de loi si elle était disponible dès maintenant.