Intervention de Serge Letchimy

Je souhaite souligner deux aspects de cet article 3. Le premier est l’institution d’une dotation « politique de la ville », la DPV, dont les modalités seront déterminées à travers le rapport qui doit être remis le 1erseptembre 2014.

Concernant l’outre-mer, l’alinéa 8 dit clairement que des mesures spécifiques seront retenues. J’insiste sur ce point très important pour nous, car la question des quartiers se pose très différemment : nous disposons de beaucoup plus d’habitats informels et dégradés que de grands ensembles. Je présenterai donc tout à l’heure un amendement précisant cela.

Cependant, j’appelle l’attention du Gouvernement sur un autre problème. Notre collègue Pupponi a fait un rapport, en juillet 2013, sur la péréquation de la politique de la ville. Les systèmes de péréquation, pour des raisons qu’il faudrait analyser, créent une inégalité de traitement entre les villes relevant de la géographie prioritaire selon qu’elles se trouvent en métropole ou dans les départements d’outre-mer. Le désavantage financier est assez important : 74 euros par habitant dans le premier cas, 44 euros dans le second. Ce n’est pas acceptable.

Bien entendu, les modalités de calcul de la répartition des financements font que ces villes ne peuvent assumer seules la responsabilité des politiques d’aménagement. Il ne faut donc surtout pas diminuer le potentiel financier des petites communes qui n’ont pas de problème pour attribuer davantage de financements aux grandes. Je demande à M. le ministre d’être très attentif à cette question de péréquation, car elle ne permet pas aux villes relevant de la géographie prioritaire de mener correctement leur politique de la ville.