Intervention de François Pupponi

Je vais répondre à quelques interventions.

Concernant d’abord le problème de la péréquation, je réponds à M. Borloo que ce qui est proposé dans le rapport est de compléter l’ensemble des dotations de péréquation actuelles par la nouvelle dotation « politique de la ville ». La dotation de solidarité urbaine n’est pas supprimée, bien au contraire : elle continue à augmenter, tout comme le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Aujourd’hui, la dotation de développement urbain n’est pas une vraie dotation, mais une subvention que le préfet décide d’accorder ou non à telle commune ou à telle autre, en fonction de critères qui peuvent varier un peu selon les préfectures, car ils semblent à la discrétion du préfet.

L’idée est donc de créer une vraie dotation, qui devra évoluer dans le temps et permettre d’attribuer des moyens spécifiques. On a constaté en effet qu’aucune des dotations de péréquation n’était attribuée spécifiquement au titre de la politique de la ville. La DSU est destinée à l’ensemble des villes pauvres, même s’il y a une « DSU cible ». Je crois que c’est une bonne chose, et nous sommes d’ailleurs passés de 600 millions d’euros il y a quelques années à 1,3 milliard aujourd’hui. La représentation nationale et les gouvernements successifs ont fait un effort considérable, qui a permis aux villes pauvres et à celles concernées par la politique de la ville de s’en sortir. Il faut le saluer.

La DPV va donc venir compléter ce dispositif. Je souhaite dire à M. Saddier que je n’ai pas demandé la fameuse liste. Je ne veux même pas la connaître, car j’ai assisté à trop de réformes, portant notamment sur la péréquation ! Je prendrai l’exemple de la réforme de la DSU voulue par le Gouvernement précédent, motivée par le fait que les trois quarts des communes de plus de 20 000 habitants touchent cette dotation. J’avais même appris au ministre du budget de l’époque, M. Woerth, que sa ville, Chantilly, touchait la DSU !