Intervention de François Lamy

Si, monsieur Borloo ! La décision a été prise en 2012, et il a été décidé de proroger jusqu’à fin 2014 le dispositif qui devait déjà s’arrêter fin 2012. Je pense que cela n’a strictement rien à voir avec les échéances électorales…

Depuis, MM. Sordi et Jibrayel ont produit un rapport parlementaire, qui est un des éléments de la discussion.

Il est cependant une question à laquelle vous ne trouverez pas de réponse : c’est celle du nombre d’emplois que le dispositif a créés, chiffre que nul ne peut connaître, du fait de l’effet d’aubaine qu’il entraîne. Mais, même en rapportant l’ensemble des emplois créés depuis six ans au nombre de zones franches urbaines, on obtient un coût d’environ 50 000 euros par emploi potentiellement créé. Reconnaissez que c’est prohibitif !

J’ai donc demandé au Conseil économique social et environnemental d’évaluer la mesure. Je ne suis pas opposé aux zones franches urbaines, mais je constate sur le terrain qu’il y a deux types de ZFU.

Il y a, d’une part, celles qui fonctionnent car les collectivités se sont véritablement engagées dans ce dispositif. Je prends l’exemple de Marseille, où les élus, de droite et de gauche, sont particulièrement attachés aux ZFU. J’en ai parlé à M. Gaudin, à M. Mennucci, à M. Jibrayel et à Mme Ghali : tous souhaitent le maintien de la zone franche urbaine de Marseille. En effet, selon les chefs d’entreprise de Marseille, la zone franche fonctionne car le quartier est sécurisé, l’espace public est rénové, desservi par les transports, et comprend des logements pour les salariés. Toutes les conditions sont donc réunies pour qu’une entreprise s’installe.

Dans d’autres villes, inversement, j’ai constaté que les zones franches urbaines ne fonctionnaient pas et qu’on y retrouvait plutôt des professions libérales. Cela s’est traduit par une disparition des médecins généralistes, qui se sont tous retrouvés en zone franche, et par un effet « boîte aux lettres » que vous connaissez. En effet, si le quartier n’est pas sécurisé, si les salariés ont peur d’y venir, si l’espace public n’a pas été rénové, si on ne peut pas se loger, les entreprises ne s’installent pas et ne créent pas d’emplois.

Je souhaite donc qu’on poursuive cette évaluation. Le CESE me remettra son rapport à la fin de l’année ou au début du mois de janvier. Nous avons encore quelques mois devant nous, mais je souhaite que ce dispositif soit remplacé, et j’en parlerai avec le ministre du budget. S’il y a un dispositif de remplacement, il faudra réfléchir à ses modalités, en fonction des propositions du CESE : dispositif d’exonération, fonds de soutien à la création d’entreprise dans les quartiers…

En tout état de cause, je souhaite, d’une part, que l’on crée des obligations pour les collectivités, afin que ce futur dispositif soit réellement opérationnel et n’entraîne pas d’effets d’aubaine, et, d’autre part, qu’il comporte une mesure plus ciblée en faveur du commerce et de l’artisanat de proximité dans les quartiers, car ces activités, qui constituent souvent un service public de fait, y sont en grande difficulté.

Le Gouvernement a encore quelques mois pour travailler, avec le Parlement, sur cette stratégie, et prendra une décision dans le courant de l’année.