Intervention de Jean-Marie Tetart

L’amendement du rapporteur répondra en partie aux observations que je vais faire. Laissez-moi tout de même redire ma surprise. En effet, nul n’est besoin d’une loi pour créer cette dotation. De plus, il était inutile de débattre dans l’hémicycle sur une rédaction du style « il est envisagé de… ». Un petit travail en commission aurait réglé le problème.

Mais enfin, cela nous a finalement appris que vous aviez l’intention de créer cette dotation « politique de la ville » et qu’un rapport ultérieur nous informerait sur les modalités et notamment la fixation des critères. Plus j’avance dans la découverte de ce texte, plus je m’aperçois que vous demandez, finalement, un acte de confiance sur des grands principes – confiance que vous n’accordez guère aux collectivités et aux associations ; quand vous la leur accordez, c’est toujours avec une amende à la clé…

Vous nous avez demandé d’accorder notre confiance sur toutes les modalités d’élaboration de la critériologie, dont nous connaissons déjà en gros le contenu, sur l’élaboration des modalités de fonctionnement des comités citoyens dont nous savons que plus elle sera complexifiée, plus elle sera source de contentieux. Vous le faites, maintenant, pour des dotations importantes, puisqu’elles se substitueront peut-être à des dotations existantes, ou s’y ajouteront. Nous serons, là encore, simplement informés par un rapport sans pouvoir en discuter. Je ne sais pas si nous serons en mesure à la fin de l’examen de ce texte de vous accorder cette confiance.