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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement rédactionnel apporte une précision demandée par certains.

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