Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Par cet amendement, nous demandons que ce rapport ne soit pas simplement remis au Parlement, mais qu’il lui soit soumis pour avis. En effet, nous discutons ici d’un projet de loi de programmation. Un certain nombre de dispositions essentielles n’y sont pas détaillées. Il est, en conséquence, très important que les objectifs et la stratégie adoptés quant à la politique de la ville soient présentés au Parlement au mieux dans un projet de loi spécifique ou, tout au moins, par un avis motivé d’une ou de plusieurs commissions parlementaires.

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