Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Nos collègues du groupe écologiste demandent que le Parlement émette un avis sur un rapport qui lui serait remis. Cela me semble curieux. Nous avons, au-delà du vote de la loi, une mission d’évaluation et de contrôle. Adopter cet amendement serait nous emberlificoter dans une méthode de travail qui sort du cadre de notre Règlement.

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