Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Comme vient de le souligner notre collègue Letchimy, le fait que les départements d’outre-mer bénéficient de dispositions particulières est déjà acté. Nous proposons ici un rapport. C’est dans le cadre de la discussion du rapport, et de l’élaboration de cette dotation, que nous devrons veiller à ce que des dispositions particulières soient prises et nous serons très attentifs à ce que cette dotation participe aussi à la réduction des écarts de richesse entre les communes françaises quelles qu’elles soient et surtout entre les communes d’outre-mer. Je vous propose, en conséquence, de retirer votre amendement afin de ne pas alourdir le texte.

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