Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Cet amendement anticipe quelque peu sur la discussion que nous pourrons avoir tout à l’heure sur les territoires dits de « veille », nouveauté dans le projet de loi. Nous souhaitons que soient intégrées dans le rapport les dispositions spécifiques qui concerneront l’accompagnement de ces territoires placés en dispositif de veille active. Le devenir de ces territoires qui sortiront de la politique de la ville préoccupe les élus locaux et les acteurs de la politique de la ville.

Un certain nombre d’amendements ont été déposés en ce sens. Certains suggèrent que des crédits spécifiques soient alloués aux territoires sortants. Nous considérons qu’il appartient au Gouvernement de présenter des solutions propres à ces territoires. Nous voulons donc donner au Gouvernement, par cet amendement, l’occasion de se prononcer sur le devenir des territoires sortants à l’occasion de cette remise du rapport qui doit être faite à l’horizon des discussions sur le projet de loi de finances pour 2015.

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