Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je comprends tout à fait la logique soutenue par M. Laurent mais cet amendement est en partie satisfait puisque, le ministre le dira mieux que moi, il a signé une convention avec le ministère de la jeunesse et des sports, dont dépend le GIP du service civique. On peut tout à fait imaginer que cette agence soit plus impliquée ; et je ne pense pas, par ailleurs, que l’amendement relève du législatif.

Je vous suggère donc de le retirer, étant donné qu’il est normalement satisfait par la convention signée. Sinon, je serai malheureusement dans l’obligation de vous répondre que la commission lui a donné un avis défavorable.

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