Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

« Je parle bien de cette étape de la liste des communes et non de la liste des quartiers, qui viendra plus tard. Après le vote de la loi, sera publié le décret en Conseil d’État fixant la méthodologie de la nouvelle géographie prioritaire, en cible pour mars. Dans la foulée, donc après les élections municipales, nous communiquerons aux préfets les propositions de quartiers prioritaires, à charge pour eux de consulter les élus sur la détermination des périmètres précis autour de chaque quartier. La liste des quartiers prioritaires pourra ensuite être publiée par décret simple, avant l’été. »

Monsieur le ministre, présenter la liste des villes à la veille du congrès des maires aurait-il été pour vous difficile ? Je ne peux l’imaginer et je ne comprends pas que, devant l’ensemble des acteurs de la politique de la ville, vous ayez pu dire cela, et que vous disiez aujourd’hui le contraire devant la représentation nationale.

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