Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons aux amendements à l’article 4.

La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 15 de suppression de l’article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion