Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Je propose d’harmoniser la fréquence d’actualisation de la liste de ces quartiers, en la basant sur le rythme prévu pour les territoires d’outre-mer, soit trois ans. Qui plus est, pourquoi faudrait-il actualiser à la veille des élections municipales ? Quel est le rapport entre ces deux événements et en quoi est-il nécessaire, dans la mesure où très peu de contrats seront signés la première année, compte tenu des élections en 2014, et que les autres s’étendront au-delà du renouvellement municipal suivant ? Il serait mieux de nous donner une séquence de trois ans, pour suivre aussi des évolutions qui pourraient conduire à une aggravation de la pauvreté dans certains quartiers, à la suite de catastrophes industrielles ou de désertifications.

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