Intervention de Martial Saddier

Nous arrivons à l’article 5, qui est un autre grand moment de ce texte, concernant les contrats de ville et l’intercommunalité.

Je réserve la question de l’intercommunalité pour plus tard mais, monsieur le rapporteur, qui a été une nouvelle fois sincère tout à l’heure – et je l’en remercie – a fait éclater la vérité et a soulevé le débat sur le rôle de cette dernière.

À titre personnel, je trouve assez logique que l’intercommunalité prenne sa part dans la politique de la ville. Mais la vérité, c’est que là où les quartiers prioritaires vont sortir de la liste, on va désormais se tourner vers l’intercommunalité, au lieu de se tourner vers l’État. Cela signifie donc un retrait de l’État, une charge supplémentaire pour l’intercommunalité, et un impôt ou une taxe – appelez cela comme vous voulez – supplémentaire pour l’intercommunalité.

La démonstration est implacable : elle a d’ailleurs été faite tout à l’heure par M. Pupponi. L’implication nouvelle de l’intercommunalité est un argument supplémentaire, monsieur le ministre, pour vous demander, maintenant que le schéma territorial est terminé et que l’ensemble du territoire national est couvert par les EPCI à fiscalité propre, la liste des quartiers qui vont sortir, de manière à ce que chaque président d’EPCI en soit informé dès ce soir, et que chaque délégué communautaire qui se présentera en mars prochain sache qu’il aura, au cours de son mandat pour la période 2014-2010, la charge de la mise en oeuvre, et donc le poids financier, du contrat de ville.