Intervention de Yves Blein

Il me semble que dans le texte, l’ensemble des parties prenantes au contrat – intercommunalité, communes, services de l’État – en sont également signataires. C’est d’ailleurs le cas actuellement, puisque pour reprendre l’exemple de la communauté urbaine de Lyon, dont je fais partie, l’ensemble des communes concernées par le contrat urbain de cohésion sociale sont signataires des contrats. Ensuite, chacun joue sa partition à son niveau. Bien sûr, les transports en commun sont développés par la métropole, de même que les grosses opérations d’urbanisme et de cadre de vie, tandis que les programmes de réussite éducative, de prévention de la délinquance, de santé ou d’aménagement du cadre de vie sont assumés par les maires dans leur logique d’animateurs de proximité. Le trésorier-payeur général signe, reçoit les recettes et engage les dépenses des signataires du contrat, dont les communes, l’intercommunalité, les services de l’État et l’ensemble des parties prenantes à cette politique. Je vous assure que cela fonctionne très bien.