Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Mais le projet politique, social et urbain sera en fait mis en oeuvre par le maire. C’est ce qui vous sera proposé à l’amendement no 132 , qui permet de déterminer qui fait quoi.

Nous parlons beaucoup de confiance depuis tout à l’heure. Nous faisons confiance à l’intelligence des élus sur le terrain pour mettre en oeuvre des politiques intelligentes afin de sortir les territoires les plus défavorisés de notre République de l’état de relégation dans lequel ils sont. C’est le pari que nous faisons.

Il y a ceux qui le font déjà, ceux qui seront incités par la loi à le faire, et ceux qui seront sanctionnés parce qu’ils refusent de le faire. Il est vrai que ce n’est pas simple, c’est une certaine révolution, mais on ne peut plus continuer à considérer que les territoires abandonnés relèvent de la solidarité nationale et pas de la solidarité intercommunale. Oui, nous organisons une nouvelle manière de faire qui a montré sa capacité à réussir dans des territoires comme le Grand Lyon, la communauté d’agglomération de Toulouse, la communauté urbaine autour de Lille, ou encore à Bordeaux. Un certain nombre de grandes structures intercommunales ont montré depuis bien des années qu’elles pouvaient régler les problèmes des quartiers défavorisés au coeur de l’intercommunalité. Nous proposons de généraliser cette solution au niveau national.

La commission a donc rendu un avis défavorable à l’ensemble des amendements, y compris l’amendement no 118 présenté par M. Richard, et je vous inviterai à retenir le no 132 que je vous présenterai ensuite.

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