Intervention de François Lamy

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, les maux dont souffrent nos quartiers populaires exigent une réponse structurelle forte et une mobilisation permanente de toutes les politiques publiques.

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine que j’ai l’honneur de présenter devant votre assemblée constitue le cadre indispensable permettant à l’ensemble des acteurs publics de se déployer avec le maximum d’efficacité, pour remédier bien entendu aux conséquences mais également aux causes des graves difficultés auxquelles les habitants de nos quartiers populaires ont à faire face.

Si personne ne doute que nos quartiers populaires n’auraient pas tenu sans la politique de la ville, chacun peut également constater qu’elle n’a pas suffi à résorber les difficultés rencontrées par leurs habitants. Pendant des années, on a donné moins à ceux qui avaient le moins, au point de traduire ces fractures sociales en de trop nombreuses fractures territoriales.

Je constate comme vous, tout au long de mes déplacements sur le terrain, que les phénomènes de relégation dans lesquels sont plongés de nombreux quartiers n’ont cessé de s’accentuer malgré le formidable travail mené par les élus locaux et un monde associatif pourtant durement éprouvé ces dernières années.

Il nous fallait donc réagir non pas en cherchant délibérément à marquer les esprits par une succession d’annonces fortement médiatisées sans lendemain, mais en définissant les modalités d’action qui nous permettent de commencer enfin à changer la vie de nos concitoyens dans ces quartiers.

C’est ce qu’ils attendent de nous, de vous : que leurs quartiers soient des quartiers comme les autres.

Ce projet de loi, dont les principes ont été posés par le comité interministériel des villes du 19 février dernier et qui a fait l’objet d’une large concertation en amont, est la première vraie réforme d’ampleur de la politique de la ville depuis plus de dix ans.

Au regard de la situation, cette loi n’est pas un simple aménagement des dispositifs de la politique de la ville accumulés depuis bientôt trente ans, elle marque un changement profond de logique, par les objectifs qu’elle s’assigne, par la méthode qu’elle propose et par les exigences qu’elle contient.

Elle répond en cela au constat de la Cour des comptes qui, dans son rapport de juillet 2012, démontrait l’illisibilité de l’accumulation des zonages et des dispositifs engagés au cours des dernières années.

Elle vise à corriger l’inefficacité du saupoudrage des crédits et l’incompréhensible séparation entre les actions sur l’urbain et les dispositifs de cohésion sociale.

Elle prend en compte les actions qui ont fait leurs preuves – je pense bien évidemment aux chantiers du programme de rénovation urbaine engagé par Jean-Louis Borloo – mais elle ambitionne de repenser le rôle et la place de la politique de la ville.

Ce texte répond à une ambition, celle de la promesse d’égalité. Il permet le diagnostic, la reconnaissance des fractures territoriales en milieu urbain. Il s’appuie sur un principe, celui de la mobilisation renforcée et conjointe de tous les acteurs. Il se fixe une exigence, celle de la participation des habitants.

Par la qualité des travaux menés en commission, par l’investissement constant des députés, nous avons ainsi pu préciser et enrichir les dispositions législatives qui le nécessitaient.

Durant tous ces échanges, l’implication du rapporteur du texte, François Pupponi,…