Intervention de François Lamy

Mesdames et messieurs les députés, je parlais de promesse d’égalité parce que ce projet de loi met la question sociale au coeur de la politique de la ville.

Conformément aux préconisations des membres de la grande concertation nationale, il vous est proposé de recentrer la géographie prioritaire sur les territoires qui répondent à un critère social incontestable, celui de la concentration de pauvreté, et, par là-même, d’en finir, par la création de l’unique quartier prioritaire, avec la multiplication des zonages qui constituaient un frein évident à l’efficacité et à la visibilité de l’action publique.

C’est un souci de justice sociale auquel répond le choix d’une nouvelle méthode statistique – le carroyage – et d’un critère unique, celui de la part de population à bas revenus.

Avec cette nouvelle méthode, partout où, sur le territoire national, il y aura des concentrations spatiales de pauvreté, donc des difficultés sociales, l’État répondra présent par la levée du droit commun et par les crédits spécifiques de la politique de la ville qui vont retrouver ainsi leur mission initiale de levier.

Cette nouvelle méthode ne laissera pas de place au doute et permettra aussi de rappeler à certains que l’objectif d’un quartier n’est pas d’être ou de rester en politique de la ville mais bien d’en sortir. Nous revenons ainsi à l’essence de ce qu’est la politique de la ville : une politique de cohésion et de solidarité urbaines au service des territoires les plus paupérisés.

Effective en 2015, cette réforme de la géographie prioritaire permettra de concentrer nos moyens sur les quartiers réellement prioritaires tout en mobilisant les crédits de droit commun sur les territoires qui resteront en veille active.

En articulation étroite avec les acteurs locaux, un dispositif spécifique sera instauré pour les collectivités d’outre-mer car, si elles présentent des problématiques de développement et des caractéristiques urbaines et sociales malheureusement communes, elles appellent des réponses différenciées et adaptées à chaque territoire.

Par ailleurs, je veux affirmer avec force qu’il ne s’agit en aucune manière d’une refonte de la géographie prioritaire commandée par la nécessité de réaliser des efforts budgétaires…