Intervention de François Lamy

…mais bien par le souci de redonner sa pleine ambition à la politique de la Ville.

En retenant un seul critère, nous privilégions une méthode transparente et objective qui nous permettra de mieux cibler nos actions mais aussi d’en assurer la bonne évaluation.

Retenir le seul critère de concentration de pauvreté, c’est reconnaître et faire jouer la solidarité nationale dans les territoires où les difficultés et les besoins sociaux sont les plus importants.

C’est admettre que des villes situées dans les anciens bassins miniers, dans les territoires ruraux ou périurbains ont autant de difficultés dans leurs quartiers et moins de moyens pour agir que d’autres qui ont vu leur situation profondément évoluer.

C’est considérer que la politique de la ville n’a pas seulement pour vocation de s’adresser aux seuls grands ensembles mais qu’elle doit intervenir sur tous les territoires urbains, où qu’ils se situent, dès qu’ils cumulent des difficultés sociales.

C’est mettre en oeuvre l’égalité des territoires, mission que le Président de la République a confiée à Cécile Duflot et à moi-même.

L’État a pris la pleine mesure de ces inégalités qui caractérisent nos territoires en choisissant de se doter d’un outil administratif unique pour renforcer son action. Sous l’impulsion du Premier ministre et de Cécile Duflot, le futur Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET, regroupera ainsi la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, le secrétariat général du Comité interministériel des villes et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

À l’intérieur de ce CGET, le pôle ville sera parfaitement identifié pour ne pas diluer ou perdre l’expérience et le savoir-faire acquis depuis de nombreuses années par les personnels.

Pour répondre à ce souci d’égalité qui se traduit par la réforme de la géographie de la politique de la ville, j’ai souhaité que nous puissions nous appuyer sur un principe, celui d’une mobilisation conjointe des pouvoirs publics. Au fil des années, la politique de la ville a été progressivement marginalisée par les politiques de droit commun. Trop souvent, lorsqu’elle s’est installée dans un quartier, les autres administrations s’en sont précisément écartées.

Il fallait sortir de cette logique de substitution entre les différents crédits pour, au contraire, les articuler au profit des territoires concernés. C’est précisément l’un des objectifs du contrat de ville unique et global proposé par ce projet de loi.

Ce contrat de ville permettra de mobiliser l’ensemble des politiques publiques de droit commun d’éducation, de transports, de santé, d’emploi, de justice, de sécurité, de logement ou de culture, afin de rétablir l’égalité d’accès aux services aux publics dans les quartiers prioritaires.

C’est le sens des conventions d’objectifs qui ont été signées avec les ministères et les opérateurs de l’État, afin de territorialiser spécifiquement le droit commun dans les quartiers.

Onze conventions sont déjà signées et viendront nourrir la participation de l’État à ces contrats de ville avec des engagements concrets pour les quartiers : 20 000 emplois d’avenir cette année et 12 500 supplémentaires dès le premier semestre de 2014 ; 2 500 créations de postes pour la scolarisation des enfants de deux et trois ans ; un ciblage des 100 000 nouvelles places de crèche vers les territoires prioritaires ; le fait que soixante-quatre des soixante-cinq zones de sécurité prioritaires recouvrent un quartier ; le développement des centres et maisons de santé ; le désenclavement des quartiers avec des subventions bonifiées dans le nouvel appel à projet pour les transports en commun en site propre.

S’y ajoutera prochainement un plan de soutien à la création d’entreprises qui sera proposé au conseil des ministres.

Le contrat de ville unique et global aura vocation à traiter l’ensemble des politiques publiques et à articuler, dans un même cadre, les actions de cohésion sociale et les actions de cohésion urbaine.

C’est dans le cadre de cette nouvelle géographie prioritaire, et en lien avec les contrats de ville, que nous lancerons au cours de la période 2014-2024 un nouveau programme de renouvellement urbain, doté à hauteur de 5 milliards d’euros pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.