Intervention de Philippe Bies

Les dispositions qu’il comprend se déploient en trois axes : tout d’abord, inscrire la politique de la ville dans une géographie prioritaire resserrée et unique pour concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté et sortir d’un zonage archaïque et vécu comme stigmatisant ; ensuite, réaffirmer ces principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat de l’État et des collectivités locales ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécessite d’être renforcée ; enfin, favoriser une articulation entre les dimensions urbaine et sociale de cette politique, ce qui suppose notamment de renforcer les liens entre les personnes et les lieux, entre les habitants et leurs quartiers.

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis de ce texte et je souhaiterais, en quelques mots, revenir sur ses principaux apports. S’agissant de la définition de la politique de la ville, notre commission a souhaité compléter et étendre le périmètre couvert en intégrant, notamment, une série d’enjeux fondamentaux comme l’emploi, l’éducation et la culture, la lutte contre la précarité énergétique ou encore le maillage urbain par les transports en commun.

Elle a plaidé pour une pérennisation, au-delà de la simple observation des réalisations de la politique de la ville, de la fonction d’évaluation de cette politique dans le cadre d’une structure indépendante telle que le comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine dont les compétences auraient pu être étendues à l’ensemble de la politique de la ville.

Notre commission s’est également beaucoup intéressée aux modalités de participation des habitants à la définition de la politique de leur quartier. La nécessité d’un renforcement de cette participation fait, me semble-t-il, consensus : le débat a donc plutôt porté sur ses modalités, comme l’a rappelé le rapporteur.

C’est ainsi qu’ont été adoptés des amendements sur la participation citoyenne des habitants à l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des actions conduites dans les quartiers populaires, avec la création, à l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, des « maisons de projet » permettant de rendre cette participation plus effective, nous y reviendrons au cours du débat, ou encore les modalités de la concertation dans le cadre d’un projet local de renouvellement urbain.

Je suis heureux que ces propositions aient pu trouver un écho dans plusieurs amendements du Gouvernement et de notre collègue François Pupponi, rapporteur au fond. Je ne doute pas que nos débats permettront d’approfondir encore cette question, laquelle est au coeur du rapport qui vous a été récemment remis, monsieur le ministre, par Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache.