Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 9h30
Ville et cohésion urbaine — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Martial Saddier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion