Intervention de Martial Saddier

Les membres de la commission du développement durable ont eu moins de 15 jours pour étudier ce projet et déposer des amendements, entre les différents ponts du mois de novembre et l’examen intense des projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous sommes au coeur de l’examen du projet de loi finances ; de plus, le congrès des maires a eu lieu cette semaine – c’est symbolique. Eh bien, le vendredi de cette même semaine, nous nous retrouvons pour examiner ce texte !

Quel rythme, quel marathon législatif nous est imposé ! Des délais aussi courts ne sont certainement pas le gage d’un travail parlementaire efficace sur le fond, d’autant que la procédure accélérée a été engagée une nouvelle fois par le Gouvernement. D’un côté, le Gouvernement engage la procédure accélérée au prétexte qu’il est urgent que ce texte passe au Parlement ; d’un autre côté, M. le ministre ne cesse de nous dire : « ne vous affolez pas, la liste des quartiers éligibles et non éligibles sera disponible en avril ou en mai ». Avouez qu’il est difficile de faire plus incohérent !

Ces délais empêchent le retour de ce projet de loi devant les commissions concernées. J’y reviendrai tout à l’heure.

La politique de la ville est pour notre société un sujet essentiel, qui devrait être la priorité de votre Gouvernement comme il a été celle de notre majorité. Un meilleur calendrier, permettant des conditions de travail sereines et optimales, aurait dû s’imposer. C’est d’autant plus vrai que, monsieur le ministre, vous avez vous-même déclaré devant notre assemblée, le 21 mars dernier, que « le débat sur la politique de la ville est fondamental pour notre société. Son enjeu excède largement le seul sort des quartiers en difficulté. Tout d’abord, il nous interroge sur l’idée que nous devons nous faire de la ville de demain, de sa construction, de son organisation fonctionnelle et sociale, et des liens qu’elle doit organiser avec son territoire. Ensuite, il met également en lumière le défi que nous devons collectivement relever, le défi de la cohésion sociale et territoriale. Enfin, il doit aussi permettre de réfléchir sur l’architecture, l’urbanisme et, bien entendu, les outils nécessaires à la transformation écologique de nos villes. »

Vous poursuiviez ainsi, monsieur le ministre : « Mais la politique de la ville est aussi une méthodologie de l’action publique. C’est en fait la seule politique partenariale et contractuelle, qui démontre au quotidien que le décloisonnement des pratiques et l’échange d’expériences sont des facteurs d’efficacité au service des habitants. C’est également certainement la seule politique publique qui pense le citoyen dans sa globalité, dans toutes les dimensions de sa vie quotidienne, qu’il s’agisse de santé, de sécurité, de logement, d’éducation, de formation, de culture ou d’emploi. »

Je suis d’accord avec tout cela, monsieur le ministre ! Ne pensez-vous pas, mes chers collègues, que les idées exprimées par ces propos méritaient mieux qu’un texte examiné dans l’urgence, sans retour possible en commission ? Mieux qu’un texte dont l’examen a été décalé deux fois en une semaine, pour être examiné en catimini un vendredi ?

Compte tenu des enjeux de la politique de la ville et de son impact pour les élus et, surtout, pour nos concitoyens, il est bien dommage que vous ne laissiez pas aux députés le temps de débattre tranquillement, pendant plusieurs jours, de votre texte et des amendements déposés.