Intervention de Martial Saddier

La qualité de l’air intérieur a ainsi été introduite parmi les objectifs de la rénovation des bâtiments des quartiers prioritaires. Cela signifie, monsieur le ministre, que vous pouvez accepter de faire de votre projet de loi le laboratoire de la qualité de l’air intérieur dans notre pays. Vous savez que c’est important, car nous sommes en contentieux avec l’Union européenne sur la qualité de l’air extérieur. Ces enjeux sont extrêmement importants : je vous le dis en tant que président du Conseil national de l’air. Nous considérons donc qu’il s’agit là d’une avancée importante.

Autre point : l’article 2 propose de prolonger de deux ans, jusqu’à fin 2015, le programme national de rénovation urbaine pour la période 2004-2013 institué par la loi du 1eraoût 2003. C’est la preuve, s’il en était besoin, qu’il n’est pas nécessaire de remettre en cause systématiquement ce que les précédentes majorités ont fait ! Ce PNRU a déjà permis d’engager la restructuration de près de 600 quartiers sensibles. Il représente environ 27 000 opérations de logement, d’aménagement, d’équipement, de financement de l’ingénierie, de l’habitat privé et d’espaces commerciaux. Les zones franches sont tout particulièrement importantes ; je sais que mon collègue Arnaud Richard y reviendra. Grâce à ces zones franches, il y a vraiment eu des avancées significatives dans les quartiers les plus défavorisés.

En plus de la prolongation d’un dispositif que nous avions mis en place, nous sommes heureux de constater qu’un nouveau programme, qui s’intitulera « programme national de renouvellement urbain » sera lancé pour la période 2014-2024. Il s’agit, certes, d’un changement de dénomination, mais pas d’un changement de caractéristiques. Celles de ce programme sont identiques à celles que nous avons prévues en 2004. Voilà encore une belle preuve de l’efficacité de notre dispositif. Je crois que cela justifierait qu’on nous laisse travailler un peu plus en commission.

Nous avions consacré 45 milliards d’euros aux investissements du PNRU, dont 12 milliards provenant de l’ANRU. L’étude d’impact de ce projet évalue les investissements nécessaires pour votre programme national de renouvellement urbain à 20 milliards d’euros seulement. C’est inquiétant ! Les enjeux et les attentes de nos concitoyens en matière de politique de la ville sont de plus en plus importants. Le premier PNRU a été plébiscité par les élus. Quels seront donc, en réalité, les moyens financiers que vous utiliserez pour parvenir à transformer les quartiers les plus fragiles ? L’enveloppe que vous proposez est inférieure à la moitié de celle du PNRU actuel ! Il y aura moins de quartiers éligibles, soi-disant pour que les moyens soient plus concentrés. Nous voyons bien cependant que, in fine, ce projet de loi aboutira à une diminution drastique des moyens financiers alloués par l’État, par le Gouvernement, à la politique de la ville. Voilà une autre question qui mériterait d’être examinée à nouveau en commission des affaires économiques.

Mes collègues du groupe UMP et moi nous posons également, depuis le début des travaux parlementaires sur ce projet, beaucoup de questions sur la réforme de la géographie prioritaire de la ville. Il est indéniablement nécessaire de rationaliser et simplifier le mille-feuille des zonages actuels – il y a, à l’heure actuelle, 751 zones urbaines sensibles, 416 zones de redynamisation urbaine et 497 contrats urbains de cohésion sociale – et de le réorganiser autour d’une seule notion. Cependant nous souhaitons vivement approfondir cette notion. Je suis convaincu que seul le renvoi de ce texte en commission des affaires économiques nous permettrait d’obtenir davantage d’informations, afin de mieux cerner l’impact de cette évolution, monsieur le ministre.

Permettez-moi de revenir sur la suppression de ces fameuses zones franches. Quid de l’impact de cette décision sur les territoires concernés ?