Intervention de Martial Saddier

L’article 4 donne une définition peu claire et succincte des nouveaux « quartiers prioritaires de la politique de la ville », qui remplaceront les zonages existants. Un quartier prioritaire sera défini par un nombre minimal d’habitants et par un écart de développement économique et social apprécié selon un critère de revenu des habitants. Aucune autre indication ne figure dans le projet de loi, ni dans l’étude d’impact. Ce n’est que trois jours avant l’examen de ce texte par notre Assemblée que nous avons enfin pris connaissance des détails de la méthodologie qui sera retenue, grâce à un entretien accordé par M. le ministre au Journal du Dimanche ! C’est une étrange manière d’informer les parlementaires.