Intervention de Martial Saddier

Les élus ont besoin de souplesse et il est impératif de leur laisser le libre choix, en raison des considérations locales, du niveau de collectivités le plus à même de contracter avec l’État. Selon les spécificités des territoires, si le texte de loi est ambigu sur le partage des rôles entre la commune et l’intercommunalité, sa mise en oeuvre entraînera inévitablement des situations qui seraient d’un point de vue juridique particulièrement complexes, et impossibles à mettre en oeuvre sur le terrain.

Un risque de blocage de certaines initiatives communales est fort probable, lorsque l’intercommunalité refuse la signature d’un contrat de ville, alors que les élus communaux souhaitent en bénéficier, car un ou plusieurs quartiers seraient, à travers la méthode du carroyage, éventuellement éligibles.

Bien que l’amendement du rapporteur prévoyant une sanction applicable aux EPCI non-signataires ait été adopté, il ne répond cependant pas à tous les cas de figures que nous pourrons rencontrer. Il ne prend en compte, en effet, que le cas des EPCI ayant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires.

Qu’en est-il donc des quartiers qui sortent de la nouvelle géographie prioritaire et qui peuvent également utiliser ce nouvel outil de contractualisation ? Sur ce sujet également, les 1 500 quartiers qui vont sortir de la politique de la ville mériteraient, à eux seuls, qu’on leur consacre une séance de la commission des affaires économiques. Qu’en est-il, monsieur le ministre, de ces quartiers « sortants », dont je tiens à repréciser que nous ne connaissons toujours pas la liste ?