Intervention de Jean-Marie Tetart

Monsieur le ministre, M. Saddier a expliqué, sans dépasser trente minutes, les objectifs qui sont les nôtres en proposant cette motion de renvoi en commission.

Vous avez souligné que les concertations préalables avaient été exhaustives. Ce n’est pas parce qu’elles sont exhaustives que le produit livré en commission permet un travail de qualité, et je voudrais souligner simplement trois points.

D’abord, nous avons passé beaucoup de temps en commission à rendre très bavard l’alinéa 4 de l’article 1er, phrase de près de 150 mots qui essaient de rendre tous les aspects que viserait une politique de la ville. C’était bien inutile.

Ensuite, nous avons eu plus que sur tout autre texte des interrogations qui vous ont fait dire que nous aurions de nouvelles propositions en séance, ce qui montre aussi le manque de préparation du texte.

Enfin, il subsiste encore des articles prévoyant qu’ « il est envisagé d’instituer ». Vous devez, je crois, apporter des correctifs en séance mais cela ne figure pas dans le texte tel qu’il résulte des travaux de la commission.

Ce sont des signes que les travaux n’étaient pas les plus aboutis et, pour ces trois arguments, sans même reprendre le problème de la liste, nous allons voter cette motion de renvoi en commission.