Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 9h30
Ville et cohésion urbaine — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

…notamment sur les questions d’emploi. Sur ce point, le texte me paraît très redondant, et cela d’autant plus qu’on y revient à l’alinéa 6. En l’espèce, il est pertinent d’insister, quand bien même on ne précise pas si les aides spécifiques sont destinées aux territoires, à savoir les zones franches, ou aux personnes, c’est-à-dire aux emplois francs – j’en déduis que les uns comme les autres sont concernés.

Je voudrais rappeler que la politique de la ville est aussi un laboratoire des politiques urbaines : c’est là que s’invente l’avenir, parfois pour l’ensemble des villes et des quartiers. Il s’agit de mettre en oeuvre une politique de rattrapage, de remise à niveau par rapport aux autres quartiers, mais il faut aussi, pour cela, adopter une approche transversale, chercher à innover et impliquer les habitants.

À cet égard, je me félicite que la participation des habitants soit fortement inscrite dans le texte avec l’obligation, à l’article 5 bis, de mettre en oeuvre des conseils citoyens. C’est donc plus qu’une thématique : c’est une volonté politique, mais aussi une question de méthode. Or qui dit méthode dit également nécessité d’une ingénierie dont j’aurais souhaité qu’elle soit reconnue par la loi, notamment à travers les centres de ressources régionaux politique de la ville. J’avais d’ailleurs présenté un amendement, lequel fut déclaré irrecevable au regard de l’article 40 de la Constitution – il est toujours difficile d’y échapper et, parfois, je n’y arrive pas ! Quoi qu’il en soit, l’article 5 dit quelques mots sur l’ingénierie. La participation des habitants ne se décrète pas ; elle nécessite un peu de méthode. C’est là quelque chose d’essentiel, car la politique de la ville suppose d’associer trois légitimités : celle des élus – c’est la démocratie –, celle des techniciens et des services, mais aussi celle des habitants, dont l’expertise découle de l’usage.

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