Intervention de Arnaud Richard

L’article 1er de ce texte présente une différence énorme par rapport à l’article 1er de la loi de 2003 : à l’époque, nous avions annexé un document, lequel avait d’ailleurs donné lieu à beaucoup de débats. Cette annexe citait les sujets sur lesquels il fallait arriver à réduire les écarts entre les quartiers, car c’est bien de cela qu’il s’agit si l’on veut bien abandonner le verbiage et utiliser des mots compréhensibles pour tout le monde. Les domaines concernés étaient l’habitat, évidemment, mais aussi l’emploi, la santé et la réussite éducative. Il y avait un ensemble de critères et d’indicateurs très complets et compréhensibles pour tous les acteurs sur le terrain.

Au contraire, le quatrième alinéa du présent article dit tout. Certes, certains domaines faisaient défaut auparavant en matière de politique de la ville. Nos collègues Verts ont ainsi ajouté la préservation de la biodiversité, ce qui est très important ; les habitants des quartiers y seront extrêmement sensibles. Toutefois, à force de mettre trop de choses dans la loi, on perd le bénéfice de l’annexe de la loi de 2003 qui, grâce à des critères très précis, obligeait l’ensemble des administrations et des collectivités à regarder où l’on en était s’agissant des différences entre les quartiers. Ce dispositif était tout à fait opérationnel ; il permettait d’avoir un état des lieux parfait. Là, vous nous proposez un catalogue de choses – tout ou presque figure dans le quatrième alinéa – auxquelles on peut difficilement s’opposer, mais dont la conséquence risque d’être un manque de visibilité. Au final, selon moi, le texte ne sera pas opérationnel.