Intervention de Laurence Abeille

Nous savons depuis des années qu’une réforme de la politique de la ville est nécessaire, à cause de financements mal ciblés et trop émiettés, d’une géographie des quartiers prioritaires mal ficelée et d’un enchevêtrement de dispositifs qui rendait le tout complètement illisible et trop souvent inefficace.

La réforme proposée était attendue et va dans le bon sens. Sur la forme, il est néanmoins dommage que ce projet soit examiné en urgence, avec un passage en commission en pleine période budgétaire et un examen en séance qui a débuté un vendredi.

Sur le fond, nous pouvons regretter trois manques dans ce projet de loi. Le premier concerne la participation du public. Si les dispositions de ce texte, sur ce point, vont clairement dans le bon sens, les écologistes auraient souhaité aller plus loin et introduire avec plus de force les propositions faites par Mohamed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué dans leur rapport remis récemment. La politique de la ville ne se fera pas sans les habitants, sans les citoyens, rappelons-le. Et ces habitants ne doivent pas être seulement consultés, mais clairement associés à l’élaboration des décisions les concernant, que ce soit pour les contrats de ville ou pour les projets de rénovation urbaine.

Aussi est-il dommage que nous n’ayons pas pu avoir de débat sur certaines modalités de cette participation : je pense notamment à l’idée d’un référendum d’initiative local sur les contrats de ville, l’amendement proposé par le groupe écologiste ayant malheureusement été balayé pour irrecevabilité financière…

Organiser un référendum d’initiative locale sur le contrat de ville – ou sur certaines modalités du contrat de ville – permettrait aux habitants de réellement s’approprier cette démarche de co-construction, puisqu’ils seraient décisionnaires au final. Il ne s’agit pas de remplacer la démocratie participative par la démocratie directe, mais de réussir la politique de la ville et de recréer de la citoyenneté dans les quartiers. Ce n’est qu’avec des mesures fortes de ce type qu’on réussira la politique de la ville.

Notre deuxième préoccupation est une inquiétude sur le financement : il ne faudrait pas que le recentrage des crédits sur deux fois moins de quartiers débouche sur une baisse globale de la dotation allouée à la politique de la ville.

Enfin, le développement économique des quartiers prioritaires aurait pu faire l’objet de davantage de dispositions dans ce texte. L’objectif final de la politique de la ville n’est pas de rendre supportable la vie dans les quartiers, mais de favoriser un développement économique et social durable, afin que ces quartiers sortent de la géographie prioritaire. Le critère économique est le seul utilisé pour distinguer ces quartiers prioritaires, mais au final, l’action ne porte pas sur ce critère, ce qui peut sembler paradoxal.

Ces trois manques sont compensés par un texte qui va dans le bon sens sur de nombreux points. Je pense notamment à la diminution du nombre de quartiers prioritaires, qui est nécessaire. Cela pose la question de la gestion des territoires qui sortent de la géographie prioritaire…