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Documents législatifs
Projet de loi N° 1337 (254 amendements)
Avis N° 1542 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1545 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1554 de la Commission des affaires économiques (
1 commentaire
, 151 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marie Tetart
(
6 interventions
)
Arnaud Richard
(
4 interventions
)
François Asensi
(
4 interventions
)
Laurence Abeille
(
2 interventions
)
Thierry Braillard
(
2 interventions
)
Yves Blein
(
1 intervention
)
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