Intervention de Thierry Braillard

Le présent projet de loi a été produit à l’issue d’une réelle concertation. Vous avez su répondre avec beaucoup de courage politique aux critiques sur l’extension et de l’enchevêtrement des zonages, l’organisation dispersée de la gouvernance, l’évaluation peu fiable et l’éparpillement des moyens ainsi que, parfois, leur affectation partiale.

Nous avons apprécié votre méthode, avec une longue et vaste concertation nationale, la visite de nombreux quartiers pour mieux appréhender la nécessité d’améliorer l’efficacité de la politique de la ville, un dialogue fécond avec la représentation nationale, les élus locaux et les responsables associatifs. Il est certain que les progrès de la politique de rénovation urbaine ne peuvent produire des effets positifs sans la mobilisation de tous les acteurs : les collectivités bien sûr, les habitants et les élus.

La réussite de la politique de la ville passe par l’emploi et les contrats d’avenir sont une réponse adaptée à ces quartiers prioritaires.

La réussite de la politique de la ville passe également par le logement et le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, en cours de discussion, est également une réponse adaptée.

La réussite de la politique de la ville passe aussi par l’éducation et la loi de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 apporte des réponses en moyens et objectifs pour lutter contre l’échec scolaire, afin que l’école reste un vecteur de mobilité sociale.

La réussite de la politique de la ville passe enfin par la sécurité, liberté publique essentielle pour le « vivre ensemble », et les zones de sécurité prioritaires mises en place par le ministre de l’intérieur en sont une expression rassurante, qui donne déjà des résultats tangibles.

C’est bien l’assemblage de toutes ces initiatives qui montre que le Gouvernement agit, dans le droit fil des priorités fixées par le Président de la République.

Et je ne veux pas oublier le rôle crucial joué par les collectivités territoriales et les élus locaux qui, dans des conditions parfois difficiles, maintiennent le lien républicain, restent à l’écoute, au contact de la population, pour qu’elle ne se sente pas trop exclue.

Concertation et simplification, disais-je.

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine que vous présentez veut clarifier et rendre plus lisible l’action de l’État dans les territoires concernés par la politique de la ville – avec une dotation spécifique « politique de la ville » à partir de 2015, afin de préparer au mieux le fléchage le plus adéquat de cette dotation.

Nous soutenons la mise en place d’une géographie prioritaire unique avec un critère objectif, indiscutable, transparent et je dirai même impartial qui est le revenu des habitants. Cette géographie nous permettra de concentrer les efforts sur les poches de grande pauvreté et fixera les zones véritablement prioritaires avec un critère simple mais terriblement réaliste et efficace. Et puis, nous aurons l’occasion de réviser ces zones afin d’apprécier les évolutions urbaines.

Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à trouver des moyens pour que la phase de transition vers la nouvelle géographie prioritaire soit lissée sur plusieurs années en prorogeant notamment le terme fixé pour le Programme national de rénovation urbaine, ce dont nous nous félicitons.

Concertation, simplification et efficacité.

À côté des dotations spécifiques, vous proposez de mettre en oeuvre des contrats de ville « nouvelle génération » d’une durée de six ans. Il vous appartiendra de créer les conditions d’une bonne articulation entre les différents dispositifs. Avec le conseil citoyen, vous démontrerez que cette instance sera utile pour dialoguer sans concurrencer la représentation locale qui reste à nos yeux essentielle.

Le projet de loi s’adapte également à l’évolution intercommunale de nos territoires en renforçant les EPCI pour mettre en oeuvre une meilleure solidarité urbaine avec un mécanisme de péréquation financière.

Pas d’angélisme, ni de cynisme. Le mal-être dans ces quartiers résulte de causes sociales et d’un processus de stigmatisation, puis, de dévalorisation, enfin de marginalisation provoquant le désespoir, la révolte et, parfois, la haine.

La solidarité nationale doit nourrir ce projet de loi qui est à la hauteur de l’ambition partagée pour le mieux vivre ensemble.

Vous l’avez compris, le groupe RRDP soutient ce texte.