C’est à mon avis une avancée très importante.
Enfin, les élus locaux disposeront de moyens d’intervention pour que ces territoires deviennent des lieux de vie attractifs.
La grande avancée de ce texte, c’est la reconnaissance des discriminations territoriales. Je me suis battu depuis plusieurs années avec les élus communistes des banlieues en difficulté pour que ces discriminations « à l’adresse » soient sanctionnées. J’avais déposé une proposition de loi à ce sujet dès 2010, avec le concours de l’Académie des Banlieues, association créée pour lutter contre ces discriminations et valoriser les quartiers populaires. Les citoyens de quartiers populaires pourront enfin faire valoir leurs droits.
Mais, malgré ces mesures, ce projet de loi reflète la persistance d’une politique au fil de l’eau. Son objectif n’est pas d’éradiquer les inégalités territoriales mais, simplement, d’en contenir les effets. Cette loi est prisonnière de la politique d’austérité choisie par votre Gouvernement, laquelle accentuera les inégalités sociales et territoriales et aggravera le chômage dans des quartiers déjà sinistrés.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, comme je vous l’avais dit, nous ne voterons pas contre ce texte mais nous nous abstiendrons.