Intervention de Yves Blein

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est aujourd’hui qu’arrive sur les écrans le film de Nabil Ben Yadir, La Marche, retraçant le défi lancé il y a trente ans par quelques jeunes du quartier des Minguettes, à Vénissieux : traverser la France à pied pour exprimer leur malaise face aux inégalités et à la montée du racisme dans notre pays.

Ce mouvement, que je tiens à nouveau à saluer, donnera naissance plus tard à la politique de la ville, expression de la volonté de l’État de concentrer ses efforts sur les quartiers réputés défavorisés.

Trente ans plus tard, celle-ci n’a pas donné tous les résultats espérés. La rénovation urbaine a certes progressé mais les inégalités territoriales, sociales et économiques sont toujours aussi criantes et les habitants des quartiers défavorisés restent particulièrement touchés par le chômage, les discriminations, les difficultés d’accès aux soins, à l’éducation et, plus généralement, à la qualité de vie. Est notamment en cause une géographie prioritaire devenue trop complexe, donc peu efficace.

Ce projet de loi constitue le véritable symbole du ressaisissement de l’État dans ces quartiers. Quelles en sont les qualités essentielles ?

La précision, tout d’abord, avec l’instauration d’un critère unique de sélection des quartiers prioritaires fondé sur le revenu de leurs habitants – simple, lisible, que ne l’avait-on imaginé avant ? – ainsi que la méthode du carroyage, non moins précise.

Ensuite, la recherche d’une meilleure efficacité puisque cette nouvelle géographie prioritaire permet de concentrer les moyens sur les zones les plus en difficultés et sur lesquelles les efforts de tous doivent être conjugués.

Je songe, également, à la véritable mise en synergie des intercommunalités et des communes, où chacun est à sa place et face à ses responsabilités, avec des rôles et des attributions visibles et complémentaires.

Le texte, enfin, ne serait pas complet sans l’inscription dans la loi du rôle éminent des citoyens et la prise en compte effective de l’expertise d’usage. Le projet crée pour cela un conseil citoyen dans chacun des quartiers prioritaires. Ce nouvel espace généralisé d’implication des habitants leur permettra de participer à la conception des actions à mener, de comprendre et de porter les changements nécessaires à leur cadre de vie. C’est un premier pas – là où il existait déjà beaucoup d’initiatives – qui devra en appeler d’autres.

Un des articles du texte invite d’ailleurs le Gouvernement à réfléchir notamment à la création d’une fondation des quartiers pour aider à la formation et au soutien des initiatives des habitants.

Ce projet est le signe d’une mobilisation générale.

Je parlais d’un texte de ressaisissement. Plusieurs éléments vont dans ce sens : lancement d’un Nouveau programme national de renouvellement urbain, avec un concours financier de 5 milliards apporté à l’ANRU ; en ce qui concerne l’Education nationale, abandon de la règle « un prof, une classe » et volonté d’affecter les enseignants les plus expérimentés dans ces quartiers ; en ce qui concerne l’emploi, avec la pleine et entière mobilisation de Pôle Emploi, affectation d’effectifs renforcés et ciblage d’emplois d’avenir ; la création des Zones de sécurité prioritaire, les ZSP, relève quant à elle du ministère de l’intérieur.

Je n’ai ainsi cité que les principaux acteurs.

Texte de ressaisissement, cette loi est donc l’expression de la solidarité dont les Français sont capables, en ce sens qu’il identifie clairement les priorités et décrète la mobilisation de l’ensemble des moyens de l’État. Il met également ces derniers en mouvement pour servir cet objectif non négociable qu’est le rétablissement, pour tous, de l’égalité des chances. Ce principe qui est dans les gênes de la politique de la ville avait été perdu de vue : le voilà réveillé !

Vous l’aurez compris, c’est avec force et conviction que nous voterons ce projet de loi, source d’un nouvel espoir pour les quartiers concernés !