Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Nous ne contestons pas l’idée d’un critère unique, et de celui-là en particulier, qui peut favoriser l’impartialité dans la sélection des quartiers prioritaires qui donneront lieu à la signature de contrats de ville. Mais c’est aussi un tel critère qui sortira certains quartiers du dispositif : ils seront alors bénéficiaires d’un dispositif de veille qui ne leur ouvrira que les portes des crédits classiques dont on ne sait s’ils seront abondés à une hauteur suffisante.

C’est sans doute la grande inquiétude des maires quant à l’avenir de leurs quartiers qui vous a conduit, monsieur le ministre, à ne pas tenir les engagements pris au début du mois d’octobre dans votre discours devant l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’ACSé, où vous assuriez que la liste des communes éligibles à la nouvelle PNRU serait donnée avant les débats en commission. Vous ne l’avez pas donnée…

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