Intervention de Jean-Marie Tetart

Sans résultat ni explication, nous ne pouvons que vous demander : que craignez-vous, monsieur le ministre ?Qu’avez-vous à cacher ? Pourquoi voulez vous repousser après les élections municipales l’annonce de cette liste ?

La démarche de renouvellement urbain vous a conduit à créer des conseils citoyens alors que toutes les opérations de rénovation urbaine s’appuyaient déjà sur des comités de quartiers que l’on pouvait compléter et faire évoluer. Vous avez refusé cette dernière perspective. En créant une nouvelle structure, vous alourdissez la concertation locale, vous rendez plus complexes les opérations et vous les fragilisez juridiquement.

On superpose, on complexifie et on rend plus fragile.

Enfin, vous donnez aux intercommunalités l’obligation de piloter la politique de la ville et de signer le contrat de ville si des quartiers prioritaires se trouvent sur l’une de leurs communes membres. Une fois encore, pourquoi donc contraindre l’intercommunalité, comme s’il suffisait de recourir à l’obligation et à l’amende pour faire de bonnes politiques et avoir de bonnes pratiques ? Pourquoi ne pas laisser le pouvoir de décision au niveau local, qui est le plus pertinent ? Pourquoi ne pas laisser la chance à la négociation locale ?

À votre tour, vous réduisez les libertés des communes et des intercommunalités. Pire, vous les soumettez à des mesures de rétorsion sans proposer de dispositif d’arbitrage en cas de blocage. Les petites communes vont désormais hésiter à demeurer dans des intercommunalités à dominante urbaine, mais sans doute avez-vous déjà pensé aux moyens de les y contraindre !

Monsieur le ministre, le passé a montré notre engagement sur la politique de la ville et nous partageons bien des propositions de votre projet de loi. Mais cela ne peut équilibrer le manque de transparence avec lequel vous étalonnez les modalités de sélection des futurs quartiers prioritaires. Cela ne peut compenser la complexité que vous apportez aux incontournables nécessités de la consultation. Cela ne peut, enfin, faire admettre les atteintes que vous voulez porter à la liberté des communes, ni l’habitude que vous avez d’assortir ces restrictions de liberté de sanctions et d’amendes.

Pour toutes ces raisons nous ne voterons pas votre projet.