Intervention de Arnaud Richard

Nous comprenons donc d’autant moins, monsieur le ministre, votre volonté farouche de ne pas donner la liste des quartiers où cette politique publique va s’appliquer. Un tel revirement suscite de nombreuses interrogations, d’autant plus que, dans un discours prononcé le 3 octobre devant tous les acteurs de la politique de la ville, vous aviez dit que cette liste de quartiers prioritaires serait rendue publique avant l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

La fusion de l’ensemble des dispositifs, qui se sont empilés ces dernières années, est une bonne chose : elle donnera plus de cohérence à l’action publique. Mais cette simplification, monsieur le ministre, ne doit pas être synonyme de désengagement de l’État : ce sont 1 300 quartiers qui sortiront demain des radars gouvernementaux, et ils ne sauraient être abandonnés. La mise en oeuvre du dispositif de veille active, qui est assez habile, je vous l’accorde, exige à notre sens une période transitoire.

Par ailleurs, la suppression des zones franches urbaines suscite des inquiétudes très fortes quant à l’activité économique dans ces territoires déjà fragilisés. Nous sommes convaincus, au sein du groupe UDI, que l’emploi, et surtout l’éducation, constituent les clés de voûte d’une politique de la ville efficiente. Nous regrettons que votre texte ne parle pas suffisamment de ces deux objectifs, au sujet desquels nous avons fait, tout au long de ces travaux, des propositions constructives, dont un certain nombre a été retenu, je vous l’accorde.

S’agissant de l’articulation entre l’intercommunalité et la commune dans la conduite de la politique de la ville, nous sommes satisfaits d’avoir fait évoluer votre texte vers une plus grande solidarité territoriale et une meilleure cohérence entre le programme local de l’habitat et le programme de rénovation urbaine, et d’avoir réussi à réaffirmer le rôle du maire sur le territoire de sa commune, celui-ci étant le seul à bien connaître les difficultés et les attentes de ses territoires.

Je ne dis pas, monsieur le ministre, que vous faites des phrases, loin de moi cette idée. Pour autant, ce texte est somme toute assez bavard, je pense notamment à la notion de co-construction des projets de rénovation urbaine. Il est certes essentiel de faire participer les habitants à ces projets, mais je crains que cette notion juridique fragile, si ce n’est inexistante dans notre droit, ne soit demain la source de nombreux contentieux.

Enfin, monsieur le ministre, la question du financement inquiète beaucoup les acteurs de la politique de la ville, vous le savez. Trop d’imprécisions entourent les moyens financiers qui seront effectivement mobilisés pour la mise en oeuvre de votre loi. Le groupe UDI rappelle que seule la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux permettra de mener une politique de la ville cohérente et porteuse d’avenir pour les millions de Françaises et de Français qui ne doivent pas se sentir abandonnés par la République. Vous y contribuez, monsieur le ministre, en vous inscrivant dans la lignée de vos prédécesseurs, que sont Jean-Louis Borloo, Catherine Vautrin et Maurice Leroy. Pour autant, devant l’absence de clarté, les nombreux flous et bavardages que comporte ce texte, le groupe UDI décide de s’abstenir, en espérant qu’il soit largement amélioré au Sénat.