Intervention de Patrick Devedjian

Dans certains cas, comme dans celui des tramways en Île-de-France, la recherche des clés de financement lors des tours de table est très complexe. Avant même de fixer des quotes-parts, il faut en effet réunir la somme globale nécessaire pour réaliser l'opération, après quoi la répartition des maîtrises d'ouvrage obéit souvent à des considérations purement techniques – ainsi, pour les tramways, le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) ou la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont souvent maîtres d'ouvrage pour ce qui est du matériel roulant et le département pour la voirie. Cette répartition est donc parfois assez indépendante des financements. L'amendement introduirait une rigidité qui rendrait plus difficile le montage de certaines opérations complexes.